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Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

« L’utilisateur » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Cocorigo fournit une prestation de services d’encadrement, d’accompagnement et de conseil dans le cadre d’activités physiques et sportives.

 

« Client » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Cocorigo sur le Site www.cocorigo.club.

 

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Cocorigo qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site), les conditions générales de vente aux particuliers de Cocorigo (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Cocorigo ou du Client.

 

« Partenaire » désigne les sportifs de haut niveau, salarié ou non-salariés, titulaires ou non titulaires d’un diplôme d’état, désignés par Cocorigo pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

 

« Prestation » désigne l’ensemble des séances, virtuelles ou physiques, crées, organisées et encadrées par le sportif de haut niveau.

 

« Cocorigo » désigne la société par actions simplifiée COCORIGO, dont le siège social est 2 rue Gustave Eiffel – 10430 – Rosières Pres Troyes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le n° ….

 

« Site » désigne le site Internet exploité par Cocorigo dont l’adresse est https://cocorigo.club/ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Article 2. Champ d’application

Le site internet, www.cocorigo.club, autrement appelé Cocorigo, a pour vocation de mettre en relation les sportifs amateurs et/ou toutes personnes pratiquant une activité sportive, avec l’un des partenaires, en réservant sur le site internet, www.cocorigo.club.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) doivent être prises en compte au moment de réaliser un achat sur le site, elles constituent un contrat entre les utilisateurs et Cocorigo. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de valider l’achat.

Article 3. Objet du contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Cocorigo et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Cocorigo, de prestations de services d’encadrement, de coaching, d’accompagnement et de conseil dans le cadre d’activités physiques et sportives.

Article 4. Conditions générales de vente aux particuliers et aux professionnels 

Ces conditions générales de vente exposent les droits et obligations de Cocorigo et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Cocorigo. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients.

Ces conditions générales de vente s’adressent exclusivement aux utilisateurs. Les partenaires doivent contacter directement Cocorigo afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté et leur correspondant.

Toute prestation proposée par Cocorigo implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Dès lors que le Client valide un achat sur le site, il reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cocorigo quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire de la part du Client dans un délai de deux (2) semaines. Dans le but de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur, Cocorigo mets régulièrement à jour ses conditions générales de vente.

Article 5. Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par Cocorigo sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclu par tout autre moyen.

De ce fait, le Client reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et Cocorigo.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit prendre le temps d’étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée par la validation de sa commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Le prix total de la commande sera affiché au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat.

Avant de valider la commande, le Client a la capacité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. Au moment d’effectuer le paiement, le Client à pour obligation d’accepter les conditions générales de vente et entraine la formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

Cocorigo encaissera le paiement dès la conclusion de la commande réalisée par le Client.

Le Client recevra un courrier électronique de confirmation de son achat sur l’adresse mail qu’il aura renseigné lors de la création de son compte client. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage Cocorigo qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée. Cette confirmation est envoyée uniquement pour les achats sur le Site. Par conséquent, le Client doit consulter sa messagerie électronique à la suite de la validation de sa commande. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Articles 6. Prestations

6.1 Le déroulement des prestations

Cocorigo propose à ses Clients des prestations de coaching, d’encadrement, d’accompagnement et de conseil dans le cadre d’activités physiques et sportives. Les prestations virtuelles sont effectuées au domicile. Les prestations de services de Cocorigo n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Les Sportifs de Haut Niveau assurent la préparation et l’animation des prestations conformément aux contrats régis entre le partenaire et Cocorigo et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

6.2 Echanges en live

Cocorigo propose à ses clients de suivre des séances de conseils et d’accompagnements sportifs individualisés à distance sous la forme d’un échange par vidéo. Chacune des séances se fera sur les plateformes WhatsApp, Messenger ou encore Skype, selon voter choix et celui sur SHN. Chaque interaction avec le sportif de haut niveau se fera une fois par semaine et pour une durée de une heure maximum.

6.3 Conseils en vidéo

Cocorigo propose à ses clients de suivre des vidéo de conseils sportifs, disponible en téléchargement sur le site dédié. Ces vidéos portent sur différentes thématiques ; La gestion de la peur, la gestion du stress, l’autodiscipline, la confiance en soi, la motivation, la visualisation, se préparer à performer et enfin la maîtrise de soi.

Article 7. Réservation

Afin d’effectuer une réservation / achat d’une prestation auprès de l’entreprise Cocorigo, ces différentes étapes doivent être exécutées :

– Se connecter au site www.cocorigo.club.

– Sélectionner la prestation qui lui convient.

– Sélectionner un partenaire.

– Créer un compte et renseigner ses données personnelles.

– Confirmer la commande et procéder au paiement en ligne.

Article 8. Commande

8.1 Passation de la Commande

Pour passer commande, le Client doit dans un premier temps sélectionner les Prestations de son choix et les placer dans son panier.

Le Client à la possibilité d’accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut modifier le contenu de son panier si d’éventuelles erreurs sont commises.

Dès l’instant qu’il souhaite passer commande, le Client est invité à fournir ses coordonnées aux fins de facturation. Pour se faire, il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

De ce fait, le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

 

8.2 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, le Client reçoit par email une confirmation de celle-ci.

Le Client doit donc s’assurer que les informations et les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir

l’email de confirmation de sa commande. Si par erreur il n’y aurait réception de celui-ci, le Client doit contacter l’entreprise Cocorigo dans un temps imparti.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Cocorigo recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande

Article 9. Prix et modalités de paiement 

9.1 Prix

Les prix de vente des Prestations sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Cocorigo se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prestation lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix ne comprennent pas de frais de livraison puisque ce service n’est pas proposé par l’entreprise.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

 

9.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Prestations applicables sont exigibles à la commande. Le paiement de la commande peut s’effectuer en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Le Client garantit à l’entreprise Cocorigo qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, l’entreprise Cocorigo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.

Les Clients professionnels s’engage à payer Cocorigo aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la commande. En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

Article 10. Organisation et planning des coaching vidéo

Lors d’un coaching par vidéo, le Client et le Partenaire Cocorigo doivent se mettre d’accord, une semaine auparavant, sur les dates et les horaires des échanges par vidéo. Les échanges vidéo se feront exclusivement via le support de communication choisi et prévu par Cocorigo (Skype ou par Messenger)

Article 11. Retard, absence, suspension et annulation

11.1 Obligation du client

Les Clients sont tenus de respecter les dates, les horaires et les lieux préalablement définis dans le contrat. Aucune prestation, une fois réservée, ne pourra être annulée. Les prestations annulées et/ou manquées seront facturées par Cocorigo.

Cocorigo ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation de la part du Partenaire. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la Prestation sera reportée à une date ultérieure si le Client l’accepte. En cas d’annulation de la part du Prestataire, un remboursement à hauteur du prix de la prestation sera effectué.

 

11.2 Annulation d’activité

Compte tenu de la disponibilité des Sportifs de Haut Niveau, le Client accepte de renoncer à son délai de rétractation « Article : L221-28 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les partenaires qui prennent en charge les Clients n’ont pas pour activité principale le service proposé par Cocorigo. Il est possible que des activités soit annulées hors de la volonté de l’entreprise ; Cocorigo. Dans ce cas un remboursement aura lieu sous 60 jours.

Si certaines activités prévoient des conditions météorologiques particulières, si les conditions et les exigences de l’activité ne sont pas respectées l’activité ne pourra se dérouler et sera annulée afin d’assurer la sécurité des participants. Dans ces cas-là, Cocorigo assurera un remboursement sous 60jours

Article 12. Condition physique

Cocorigo ne pourra être tenu responsable en cas de problème de santé, d’accident ou encore de blessure du Client engendrée par la pratique de la discipline sportive en question.

Article 13. Réglement intérieur

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du Sportifs de Haut Niveau en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, Cocorigo et le Partenaire pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres

Article 14. Durée et maintien du contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Cocorigo à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Cocorigo.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. En cas de suspension du contrat, le Client se doit d’apporter les preuves qui justifient cette volonté de suspension ou de résiliation, et, dans ce cas seulement, Cocorigo s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les acivités ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Cocorigo

Article 15. Assurances et responsabilités

Cocorigo préconise à chaque Client de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Cocorigo conseille à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Cocorigo a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Sportifs de Haut Niveau qui ne sont pas salariés de Cocorigo sont des professionnels indépendants dont Cocorigo n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de Cocorigo ne pourra être étudiée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Cocorigo dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Cocorigo ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du Partenaire ; (ii) en cas d’accident du Partenaire hors des séances ou conseils prodigués par les Partenaires ; (iii) en cas d’actes ou omissions des Partenaires qui ne sont pas des salariés de Cocorigo ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Cocorigo.

Cocorigo n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Cocorigo du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Article 16. Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Cocorigo. Les données personnelles seront conservées par Cocorigo au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Cocorigo et le Partenaire pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données du 14 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Cocorigo, 2 rue Gustave Eiffel 10430 Rosière Pres Troyes ou un courrier électronique à l’adresse hello@cocorigo.club.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale en nous contactant par courrier électronique.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Cocorigo, de sociétés affiliées ou de partenaires

Article 17. Droit à l’image

En passant commande sur le site Cocorigo, le Client indique qu’il accepte que son image soit utilisée par Cocorigo. Dans le cas contraire, le Client devra une réclamation stipulant qu’il refuse le droit à l’image.

Article 18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Cocorigo et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Cocorigo ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Cocorigo.

Article 19. Confidentialité

Le partenaire considèrera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée, dont il pourra avoir connaissance suite à son échange avec le client.

Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation s’il en avait déjà connaissance antérieurement à l’achat d’une prestation, ou s’il les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 20. Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Cocorigo.

Cocorigo essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : Cocorigo – 2 rue Gustave Eiffel 10430 Rosière Pres Troyes- Courrier électronique : hello@cocorigo.club – Téléphone : 06 09 44 18 56.

Article 21. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Troyes – Chambre de commerce et d’industrie de Troyes, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Article 22. Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Cocorigo de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Cocorigo sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.